LE CABINET

PRÉSENTATION

Le cabinet d’avocats est installé à Quetigny depuis 1982.
Il a été créé initialement par Noël-Jean MAZEN, qui a été rejoint en 1996 et 1997 par Maître Patrice CANNET et Maître François-Xavier MIGNOT, puis, en 2018, par Maître Pierre-Olivier ANDRÉ.
La structure à taille humaine ainsi que la compétence pluridisciplinaire du cabinet permet à chaque avocat de connaître ses clients et de suivre ses dossiers de façon réactive, efficace et personnalisée.

Chaque membre du cabinet est en mesure de traiter les 3 aspects fondamentaux de la profession d’avocat :

conseil

contentieux

rédaction d’acte

NOS VALEURS

LES VALEURS ESSENTIELLES DU CABINET LEGASPHERE AVOCATS SONT LA RÉACTIVITÉ, LA CONFIDENTIALITÉ, LA RIGUEUR, L’ÉCOUTE ET LA TRANSPARENCE EN MATIÈRE D’HONORAIRES.

Une question urgente ?

DROIT DES SOCIÉTÉS

Conseil et prise en charge des formalités de création de société
(SARL, SAS, SA, SCI…)
Rédaction de statuts de sociétés
et de pactes d’actionnaires
Secrétariat juridique de sociétés :
assemblées générales, approbation des comptes annuels, modifications statutaires, liquidation amiable…
Cessions de parts sociales et d’actions,
augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
Accompagnement social et fiscal des dirigeants
Opérations de fusions-acquisitions,
restructurations, et missions de due diligence
Gestion des procédures contentieuses
devant les tribunaux compétents
Conseil et accompagnement dans les conflits entre associés

DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE

Vente de fonds de commerce et de bail commercial
Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
Conseil et contentieux en Droit des affaires et des contrats
Rédaction de contrats commerciaux, de conditions de vente, de contrats de distribution, de concession, d’approvisionnement, d’agent commercial, d’apporteur d’affaires…
Droit des réseaux de distribution & contrats spécifiques
Litiges clients/fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
Procédures collectives et entreprises en difficulté : mandat ad’hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
Conseil et assistance dans l’achat d’actifs d’entreprises en liquidation

DROIT IMMOBILIER

Baux commerciaux : rédaction de contrats, conseils lors de cession de droit au bail ou de pas de porte
Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
Baux d’habitation : rédaction de contrats, recouvrement, expulsion, congé…
Recours devant les juridictions compétentes
Droit de l’expropriation, DIA, régularité du Droit de préemption
Droit de la copropriété, conflits entre copropriétaires, charges de copropriété
Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation

DROIT DU CRÉDIT ET DE LA CONSOMMATION

Demande de suspension de paiement d’un prêt
Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits professionnels et à la consommation
Défense des cautions
Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
Recours contre une saisie sur un compte bancaire
Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
Contentieux en matière de carte bancaire

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit des marques: recherche d’antériorité, dépôts de marques, cessions de marques, rédaction de contrats de licences de marques et de copropriété, actions en revendication
Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
Défense des droits relatifs aux marques et autres signes distinctifs
Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
Protection des droits d’auteur et de la propriété littéraire et artistique

DROIT SOCIAL

Conseil en matière sociale :
Rédaction de contrats de travail
Rédaction règlement intérieur
Ruptures du contrat de travail, négociations et rédaction de transactions.
Procédures disciplinaires
Assistance élections institutions représentatives du personnel, dialogue social et rédaction d’accords collectifs, gestion des institutions représentatives du personnel,
Assistance problématiques temps et conditions de travail, prévention des risques psychosociaux,
Problématiques liées aux restructurations et transferts d’entreprises,
Accompagnement auprès d’administrations telles qu’Inspection du travail, DIRECCTE, médecine du travail…
Contentieux prud’homaux
Contentieux de la sécurité sociale: assistance devant le Pôle social (faute inexcusable, reconnaissance des accidents de travail et maladies professionnelles).

DROIT FISCAL

Conseil en matière de fiscalité (entreprises, particuliers)
Contentieux fiscal (accompagnement lors des opérations de contrôle, assistance devant les commissions, négociations avec l’administration fiscale, contentieux devant les juridictions…)

DROIT PÉNAL

Droit pénal des affaires
Droit pénal de la circulation routière
Responsabilité pénale: délits & crimes contre les personnes, délits & crimes contre les biens, délits routiers
Défense des victimes (constitution de partie civile et réparation du préjudice)
Travail dissimulé

DROIT CIVIL

Droit de la responsabilité (responsabilité médicale, accident de la route, responsabilité professionnelle…)
Contentieux entre particuliers
Droit des assurances
Vente & achat aux Enchères
Saisie immobilière
Service Image

DROIT DE LA FAMILLE

divorce, séparation de concubinage et rupture de PACS
Adoption
Liquidation des régimes matrimoniaux
Droit des successions
0
DOSSIERS TRAITÉS PAR AN
0
+
CLIENTS SUIVIS
0
MONTANT TOTAL DES SESSIONS

QUI NOUS SOMMES

L’équipe

Maitre CANNET

Patrice Cannet


DEA Droit de l’économie
DESS Droit fiscal
DU de fiscalité européenne
Magistère Droit des affaires


Transmission d’entreprise
Droit fiscal
Droit commercial
Droit des sociétés
Droit immobilier

François-Xavier Mignot


DEA Droit de l’Economie
Maîtrise de Droit des affaires


Droit social
Droit pénal
Droit de la famille
Droit civil

Pierre-Olivier André

Pierre-Olivier André


D.E.S.S. Contrats de l’Industrie et des Affaires
D.E.A. Droit de l’Économie


Droit des sociétés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Transmission d’entreprises
Droit du crédit et de la consommation

Laurence BACHELOT

Laurence Bachelot


D.E.S.S. Juriste Européen
D.E.A. de Droit Comparé
D.U spécialisation Droit Européen
Maîtrise Droit des affaires


Droit social
Droit de la propriété intellectuelle

Thomas TISSANDIER

Thomas Tissandier


Master II Droit fiscal
Diplômes de Droit fiscal international et Européen
Master I Droit des affaires


Droit fiscal
Droit des sociétés
Droit commercial

Émilie CAVIN

Émilie Cavin-Chatelain


Maîtrise de Droit des affaires
D.E.S.S. de Droit Médical Pharmaceutique et Dentaire


Droit social
Droit pénal et de la famille
Droit civil

Thomas JERUSALEM

Thomas Jerusalem


DJCE Nancy
Certificat Droit des sociétés
Master I Droit des affaires
DUT gestion de l’entreprise


Droit fiscal
Droit des sociétés
Droit commercial

SANDRINE OLIVEIRA avocat

Sandrine Oliveira


Maîtrise Carrière Judiciaire & Sciences Criminelles
Master 2 Économie Monétaire et Bancaire


Droit civil et succession
Droit de la consommation
Droit bancaire
Droit des personnes et de la famille
Droit immobilier

Tony Docci

Tony Docci


Master I Droit des affaires et fiscalité
Master II Droit des affaires
Diplôme Juriste Conseil d’Entreprises
Certificat d’Études Spécialisées en Droit Fiscal


Droit commercial
Droit des entreprises en difficulté
Transmission d’entreprise

NOS PRATIQUES EN MATIÈRE D’HONORAIRES

HONORAIRES

Les honoraires au temps passé :

Ils sont fixés sur la base d’un taux horaire qui dépend de la matière et de la technicité du dossier.

Les honoraires de résultat :

Ils sont composés d’une partie forfaitaire qui couvre l’ensemble de la procédure et d’une partie variable déterminée par un pourcentage en fonction de l’intérêt financier du litige.

L’abonnement :

Pour les entreprises, il peut être proposé divers abonnements comportant plusieurs options d’intervention (conseil et accompagnement juridique, traitement judiciaire).

L’aide juridictionnelle :

Le cabinet se réserve le droit d’accepter ou non de traiter des dossiers à l’aide juridictionnelle.

RÉSEAU

RÉSEAUX ET PARTENAIRES

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Maître Virginie NUNES

Maître Virginie NUNES est partenaire du cabinet LEGASPHERE Avocats.

Installée à Quétigny depuis 2006, Virginie NUNES est avocat à Quétigny et à Dijon pour les particuliers et les professionnels.

Virginie NUNES reçoit ses clients dans ses locaux à Quétigny (2 bis rue du Cap Vert) et à Dijon (25 boulevard de Brosses) sur rendez-vous.

Avec plus de 10  ans d’expérience Maître NUNES a pour domaines de compétences dominants :

  • les litiges familiaux (divorce, séparation, garde d’enfants pensions alimentaires ),
  • la défense pénale, qu’il s’agisse d’affaires liées à l’alcool et aux drogues, à la violence, aux accidents de circulation (pour les auteurs et victimes)
  • le Droit civil, les litiges immobiliers, les litiges locatifs, les expertises judiciaires.

Nous contacter

Le Cabinet LEGASPHERE vous accueille toute la semaine dans ses bureaux.

Nos horaires d’ouverture :
rendez-vous de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h30

L’accueil téléphonique :
de 10h00 à 12h30 et de 15h00 à 18h00

En dehors de ces heures, n’hésitez pas à prendre contact en utilisant le formulaire disponible ici.

Bureau principal :
2 Bis rue du Cap Vert, 21800 Quetigny

Bureaux secondaires :
12 rue Oudot, 21200 Beaune

T: + 33 (0)3 80 46 12 01

Fax: + 33 (0)3 80 46 90 24

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