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A PARIS du 10 au 11 février 2025, Legasphere Avocats assiste à WINE PARIS 2025 : rencontres, conférences, innovations et rayonnement du vignoble français au programme.  

Le Cabinet a accompagné le DOMAINE TRAPET, le DOMAINE MARCEL DEISS, et le DOMAINE OLLWILLER dans le cadre de l’acquisition d’environ 4hectares de Grand cru en Alsace.   https://www.bienpublic.com/economie/2025/02/05/un-domaine-gibriacois-acquiert-une-parcelle-de-grand-cru-alsacien

Un congé avec offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré, hors le prix, s’analyse comme un congé avec refus de renouvellement ouvrant droit à indemnité d’éviction. A l’expiration d’un bail commercial , le bailleur délivre aux locataires un congé avec offre de renouvellement subordonnée à certaines obligations d’entretien et à la modification de la contenance […]Poursuivre la lecture >

L’administration a récemment commenté la mesure anti-abus introduite dans le cadre du régime temporaire d’amortissement du fonds commercial pour les acquisitions intervenues depuis le 18 juillet 2022. Pour rappel, l’article 39 1 2° alinéa 2 du Code Général des Impôts pose le principe de l’absence de déduction possible des amortissements des fonds commerciaux d’une société. Une […]Poursuivre la lecture >

Il résulte de l’article 1217 du Code civil que la banque qui propose à son client auquel elle consent un prêt d’adhérer au contrat d’assurance de groupe qu’elle a souscrit à l’effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l’exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenue de l’éclairer sur l’adéquation […]Poursuivre la lecture >

Les Emirats arabes unis et notamment Dubaï bénéficient d’une attractivité recherchée par de nombreux nationaux français qui ont décidé d’y déménager. L’absence d’impôt sur le revenu constitue l’un des attraits recherchés par certains parti s’exiler à Dubaï. Attention néanmoins à bien lire – jusqu’à la fin – la convention fiscale franco-Emirati avant de partir. L’article […]Poursuivre la lecture >