LE CABINET
PRÉSENTATION
Le cabinet d’avocats est installé à Quetigny depuis 1982.
Il a été créé initialement par Noël-Jean MAZEN, qui a été rejoint en 1996 et 1997 par Maître Patrice CANNET et Maître François-Xavier MIGNOT, puis, en 2018, par Maître Pierre-Olivier ANDRÉ.
La structure à taille humaine ainsi que la compétence pluridisciplinaire du cabinet permet à chaque avocat de connaître ses clients et de suivre ses dossiers de façon réactive, efficace et personnalisée.
Chaque membre du cabinet est en mesure de traiter les 3 aspects fondamentaux de la profession d’avocat :
conseil
contentieux
rédaction d’acte
NOS VALEURS
LES VALEURS ESSENTIELLES DU CABINET LEGASPHERE AVOCATS SONT LA RÉACTIVITÉ, LA CONFIDENTIALITÉ, LA RIGUEUR, L’ÉCOUTE ET LA TRANSPARENCE EN MATIÈRE D’HONORAIRES.
Une question urgente ?
DOMAINES D’INTERVENTION
COMPÉTENCES ET DOMAINES D’INTERVENTION
DROIT DES SOCIÉTÉS
(SARL, SAS, SA, SCI…)
Rédaction de statuts de sociétés
et de pactes d’actionnaires
Secrétariat juridique de sociétés :
assemblées générales, approbation des comptes annuels, modifications statutaires, liquidation amiable…
Cessions de parts sociales et d’actions,
augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
Accompagnement social et fiscal des dirigeants
Opérations de fusions-acquisitions,
restructurations, et missions de due diligence
Gestion des procédures contentieuses
devant les tribunaux compétents
Conseil et accompagnement dans les conflits entre associés
DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE
Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
Conseil et contentieux en Droit des affaires et des contrats
Rédaction de contrats commerciaux, de conditions de vente, de contrats de distribution, de concession, d’approvisionnement, d’agent commercial, d’apporteur d’affaires…
Droit des réseaux de distribution & contrats spécifiques
Litiges clients/fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
Procédures collectives et entreprises en difficulté : mandat ad’hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
Conseil et assistance dans l’achat d’actifs d’entreprises en liquidation
DROIT IMMOBILIER
Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
Baux d’habitation : rédaction de contrats, recouvrement, expulsion, congé…
Recours devant les juridictions compétentes
Droit de l’expropriation, DIA, régularité du Droit de préemption
Droit de la copropriété, conflits entre copropriétaires, charges de copropriété
Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
DROIT DU CRÉDIT ET DE LA CONSOMMATION
Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits professionnels et à la consommation
Défense des cautions
Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
Recours contre une saisie sur un compte bancaire
Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
Contentieux en matière de carte bancaire
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
Défense des droits relatifs aux marques et autres signes distinctifs
Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
Protection des droits d’auteur et de la propriété littéraire et artistique
DROIT SOCIAL
Rédaction de contrats de travail
Rédaction règlement intérieur
Ruptures du contrat de travail, négociations et rédaction de transactions.
Procédures disciplinaires
Assistance élections institutions représentatives du personnel, dialogue social et rédaction d’accords collectifs, gestion des institutions représentatives du personnel,
Assistance problématiques temps et conditions de travail, prévention des risques psychosociaux,
Problématiques liées aux restructurations et transferts d’entreprises,
Accompagnement auprès d’administrations telles qu’Inspection du travail, DIRECCTE, médecine du travail…
Contentieux prud’homaux
Contentieux de la sécurité sociale: assistance devant le Pôle social (faute inexcusable, reconnaissance des accidents de travail et maladies professionnelles).
DROIT FISCAL
Contentieux fiscal (accompagnement lors des opérations de contrôle, assistance devant les commissions, négociations avec l’administration fiscale, contentieux devant les juridictions…)
DROIT PÉNAL
Droit pénal de la circulation routière
Responsabilité pénale: délits & crimes contre les personnes, délits & crimes contre les biens, délits routiers
Défense des victimes (constitution de partie civile et réparation du préjudice)
Travail dissimulé
DROIT CIVIL
Contentieux entre particuliers
Droit des assurances
Vente & achat aux Enchères
Saisie immobilière
DROIT DE LA FAMILLE
Adoption
Liquidation des régimes matrimoniaux
Droit des successions
DROIT RURAL
Transmission/cession de sociétés agricole/viticole
Création de sociétés d’exploitation ou de sociétés porteuses de foncier
Conseil et contentieux en matière de contrôle des structures
Conseil et contentieux en matière de SAFER
Conseil en acquisition de foncier agricole
Fiscalité agricole/viticole
Coopérative agricole et viticole
DROIT PUBLIC
Contrats publics (marchés publics, concessions, conventions d’occupation…)
Environnement
Fonction publique (recrutement, licenciement/révocation, statut, congés maladie, discipline…)
Domanialité publique/privée
Police administrative
Finances publiques
Intercommunalité
QUI NOUS SOMMES
L’équipe
Patrice Cannet
DEA Droit de l’économie
DESS Droit fiscal
DU de fiscalité européenne
Magistère Droit des affaires
Transmission d’entreprise
Droit fiscal
Droit commercial
Droit des sociétés
Droit immobilier
François-Xavier Mignot
DEA Droit de l’Economie
Maîtrise de Droit des affaires
Droit social
Droit pénal
Droit de la famille
Droit civil
Pierre-Olivier André
D.E.S.S. Contrats de l’Industrie et des Affaires
D.E.A. Droit de l’Économie
Droit des sociétés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Transmission d’entreprises
Droit du crédit et de la consommation
Gaëtan Rothdiener
Master II Contrats et marchés publics
Master II Droit processuel
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Droit des contrats publics (marchés publics, concessions…)
Domanialité publique et fonction publique
Intercommunalité et finances publiques
Droit des étrangers et de la nationalité
Léa Jacquemin
Master I Droit des affaires
Master II Droit de la propriété intellectuelle – Droit du design
Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la concurrence
Droit de l’informatique
Protection des données personnelles – RGPD
Laurence Bachelot
D.E.S.S. Juriste Européen
D.E.A. de Droit Comparé
D.U spécialisation Droit Européen
D.U Droit du travail Expert
Droit social
Droit de la propriété intellectuelle
Thomas Jerusalem
DJCE Nancy
Certificat Droit des sociétés
Master I Droit des affaires
DUT gestion de l’entreprise
Droit fiscal
Droit des sociétés
Droit commercial
Tony Docci
Master I Droit des affaires et fiscalité
Master II Droit des affaires
Diplôme Juriste Conseil d’Entreprises
Certificat d’Études Spécialisées en Droit Fiscal
Droit commercial
Droit des entreprises en difficulté
Transmission d’entreprise
Quentin Truchy
Master I Carrières judiciaires
Master II Droit rural à Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Droit rural
Droit des affaires
Droit pénal
Amandine Senot
Master I Droit des affaires
Master II Juriste d’affaires : Commerce-Distribution-Consommation
Droit des sociétés
Droit fiscal
Transmission d’entreprises
Angélique Queune
Maîtrise Droit privé judiciaire mention Droit privé et sciences criminelles
Droit des personnes et de la famille
Droit civil
Droit de la consommation
Droit pénal
Philippine Debordes
M1 Droit International
M2 Droit Processuel
DU Finance Management Économie
Droit social
Droit civil
Droit de la famille
NOS PRATIQUES EN MATIÈRE D’HONORAIRES
HONORAIRES
Les honoraires au temps passé
Ils sont fixés sur la base d’un taux horaire qui dépend de la matière et de la technicité du dossier.
Les honoraires de résultat
Ils sont composés d’une partie forfaitaire qui couvre l’ensemble de la procédure et d’une partie variable déterminée par un pourcentage en fonction de l’intérêt financier du litige.
L’abonnement
Pour les entreprises, il peut être proposé divers abonnements comportant plusieurs options d’intervention (conseil et accompagnement juridique, traitement judiciaire).
L’aide juridictionnelle
Le cabinet se réserve le droit d’accepter ou non de traiter des dossiers à l’aide juridictionnelle.
RÉSEAU
RÉSEAUX ET PARTENAIRES
Maître Virginie NUNES
Maître Virginie NUNES est partenaire du cabinet LEGASPHERE Avocats.
Installée à Quétigny depuis 2006, Virginie NUNES est avocat à Quétigny et à Dijon pour les particuliers et les professionnels.
Virginie NUNES reçoit ses clients dans ses locaux à Quétigny (2 bis rue du Cap Vert) et à Dijon (25 boulevard de Brosses) sur rendez-vous.
Avec plus de 10 ans d’expérience Maître NUNES a pour domaines de compétences dominants :
- les litiges familiaux (divorce, séparation, garde d’enfants pensions alimentaires ),
- la défense pénale, qu’il s’agisse d’affaires liées à l’alcool et aux drogues, à la violence, aux accidents de circulation (pour les auteurs et victimes)
- le Droit civil, les litiges immobiliers, les litiges locatifs, les expertises judiciaires.
Cabinet d’avocats BJT
Le cabinet BJT est partenaire du cabinet LEGASPHERE Avocats.
Le cabinet BJT est installé à Dijon, dans la Tour Elithis. Il a été créé en 1989 par Maître Catherine BASTIEN, et rejoint en 2004 par Maître Frédéric TELENGA et Maître Arnaud JEAUGEY, puis en 2018 par Maître Antoine CARDINAL.
ACTUALITÉS
Qu’il s’agisse de l’actualité du Cabinet ou du droit, retrouvez l’ensemble de nos archives en cliquant ici.
Revue Juridique
Régime d’amortissement du fonds commercial : Les éclaircissements de l’administration fiscale sur la mesure anti-abus
Acceptation par le bailleur d’une demande de renouvellement aux clauses et conditions du bail expiré
Actualités du Cabinet
Nous contacter
Le Cabinet LEGASPHERE vous accueille toute la semaine dans ses bureaux.
Nos horaires d’ouverture :
rendez-vous de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h30
L’accueil téléphonique :
de 10h00 à 12h30 et de 15h00 à 18h00
En dehors de ces heures, n’hésitez pas à prendre contact en utilisant le formulaire disponible ici.
Bureau principal :
2 Bis rue du Cap Vert, 21800 Quetigny
Bureaux secondaires :
12 rue Oudot, 21200 Beaune
Fax: + 33 (0)3 80 46 90 24
