Les Emirats arabes unis et notamment Dubaï bénéficient d’une attractivité recherchée par de nombreux nationaux français qui ont décidé d’y déménager.

L’absence d’impôt sur le revenu constitue l’un des attraits recherchés par certains parti s’exiler à Dubaï. Attention néanmoins à bien lire – jusqu’à la fin – la convention fiscale franco-Emirati avant de partir.

L’article 4 de la convention, relativement classique, fixe les critères permettant de fixer la résidence fiscale d’une personne entre les deux pays : (i) par application des règles de chacun des pays (ii) foyer d’habitation permanent ou centre des intérêts vitaux, (iii) lieu de séjour habituel, (iv) pays de nationalité, (v) accord des deux pays.

Toutefois, l’article 19.2 de la convention précise que dès lors qu’une personne est considérée comme fiscalement domiciliée en France au sens du droit interne français, tous ses revenus sont imposables en France « nonobstant toute autre disposition de [la Convention]. »

En droit interne, l’article 4 B du Code Général des Impôts fixe les critères permettant de fixer la résidence fiscale d’une personne en France :

– les personnes ayant en France leur foyer lieu de séjour principal,

– celles exerçant en France une activité professionnelle, salariés ou non, exception faite d’une activité accessoire,

– ou celles ayant en France le centre de leurs intérêts économiques.

En conséquence, attention aux français résident aux EAU et dont l’activité pourrait être fixée en France. Les professions 100% digitales avec des clients français, des ventes en France ou des communautés sont donc particulièrement sujettes à cette clause d’exception.