Bail commercial : effet du congé avec offre de renouvellement à des clauses différentes ▴ Régime d’amortissement du fonds commercial : Les éclaircissements de l’administration fiscale sur la mesure anti-abus ▴ CRISE SANITAIRE ET PERTES D’EXPLOITATION ▴ Le mot du Cabinet : Meilleurs voeux 2023 ▴ Manquement de la banque à son devoir d'obligation d'information et réparation du préjudice ▴ COVID 19 ET LOYERS COMMERCIAUX : LA COUR DE CASSATION REND SES DECISIONS ▴ Expatriation à Dubaï : paradis fiscal artificiel ▴ Le cabinet LEGASPHERE AVOCATS recherche un juriste en droit des sociétés et des affaires ▴ MODIFICATION DE LA RÈGLE DE LA DISPROPORTION EN MATIERE DE CAUTIONNEMENT ▴ PROTECTION DE LA CAUTION EN CAS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ▴ Holding animatrice et pacte Dutreil : l’animation doit être réelle ▴ Baux commerciaux : Fixation de l’indemnité d’occupation en fonction de la valeur locative ▴ Acceptation par le bailleur d'une demande de renouvellement aux clauses et conditions du bail expiré ▴ Absence d’exploitation des locaux par le locataire commercial et résiliation judiciaire du bail commercial ▴ Redressement fiscal d'une société intégrée: l’information redoublée ! ▴ LEGASPHERE AVOCATS annonce l’arrivée de Gaëtan ROTHDIENER en tant qu’associé pour développer son département Droit public ▴ COVID ET LOYERS COMMERCIAUX ▴ CRISE SANITAIRE ET ACCUEIL DU PUBLIC AU CABINET ▴ BAIL COMMERCIAL ET CHARGES RECLAMEES AU PRENEUR PAR LE BAILLEUR ▴ Pacte Dutreil et sociétés mixtes : précisions importantes de la Cour de Cassation
T : 03 80 46 12 01 F : 03 80 46 90 24

Étiquette : conditions générales de vente

Home › conditions générales de vente

Contact

Bureau principal :
2 Bis rue du Cap Vert, 21800 Quetigny
Bureaux secondaires :
12 rue Oudot, 21200 Beaune

T: + 33 (0)3 80 46 12 01

Fax: + 33 (0)3 80 46 90 24

Logo Legasphere