Cession de domaine viticole ▴ CESSATION DES PAIEMENTS ET PROCEDURE DE CONCILIATION ▴ WINE PARIS 2025 ▴ Accompagnement et acquisition ▴ Le mot du Cabinet : Une très bonne année 2025 ▴ Bail commercial : effet du congé avec offre de renouvellement à des clauses différentes ▴ Régime d’amortissement du fonds commercial : Les éclaircissements de l’administration fiscale sur la mesure anti-abus ▴ CRISE SANITAIRE ET PERTES D’EXPLOITATION ▴ Le mot du Cabinet : Meilleurs voeux 2023 ▴ Manquement de la banque à son devoir d'obligation d'information et réparation du préjudice ▴ COVID 19 ET LOYERS COMMERCIAUX : LA COUR DE CASSATION REND SES DECISIONS ▴ Expatriation à Dubaï : paradis fiscal artificiel ▴ Le cabinet LEGASPHERE AVOCATS recherche un juriste en droit des sociétés et des affaires ▴ MODIFICATION DE LA RÈGLE DE LA DISPROPORTION EN MATIERE DE CAUTIONNEMENT ▴ PROTECTION DE LA CAUTION EN CAS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ▴ Holding animatrice et pacte Dutreil : l’animation doit être réelle ▴ Baux commerciaux : Fixation de l’indemnité d’occupation en fonction de la valeur locative ▴ Acceptation par le bailleur d'une demande de renouvellement aux clauses et conditions du bail expiré ▴ Absence d’exploitation des locaux par le locataire commercial et résiliation judiciaire du bail commercial ▴ Redressement fiscal d'une société intégrée: l’information redoublée !
T : 03 80 46 12 01 F : 03 80 46 90 24

Année : 2025

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By Éditeur Légashère

Le Cabinet LEGASPHERE AVOCATS a accompagné, juridiquement et fiscalement, les propriétaires d’un prestigieux domaine viticole de la côte de nuits (Vignes d’appellation BONNES-MARES, 1er cru les Amoureuses et d’autres appellations Chambolle-Musigny 1er cru) dans le cadre de la cession de leur domaine. La mission a également consisté en la recherche et la sélection de l’acquéreur.

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By Éditeur Légashère

Le Cabinet a accompagné le DOMAINE TRAPET, le DOMAINE MARCEL DEISS, et le DOMAINE OLLWILLER dans le cadre de l’acquisition d’environ 4hectares de Grand cru en Alsace.   https://www.bienpublic.com/economie/2025/02/05/un-domaine-gibriacois-acquiert-une-parcelle-de-grand-cru-alsacien

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